Créé le 26 mars 2017 · En vigueur depuis le 7 mars 2022
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est associée à l'université Paris Cité.
Décret n°2017-387 du 23 mars 2017
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022
Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 6 mars 2022
Modifié parDécret n°2019-209 du 20 mars 2019art. 16
En vigueur du dimanche 26 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019