Décret n°2017-387 du 23 mars 2017

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est associée à l'université Paris Cité.

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En vigueur depuis le 26 mars 2017 · Dernière version le 7 mars 2022

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Association de l'école d'architecture avec une université

Résumé. L'école d'architecture de Paris-Val de Seine est maintenant liée à l'université Paris Cité.

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est associée à l'université Paris Cité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3 : Modification des règles pour les universités et la fonction publique

En résumé. Le décret modifie le nom de l'université associée à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine, en remplaçant 'de Paris' par 'Paris Cité'.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 6 mars 2022

Modifié parDécret n°2019-209 du 20 mars 2019art. 16 : Changement d'association pour une école d'architecture

En résumé. Le décret modifie la dénomination de l'université associée à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine, en remplaçant 'Paris-VII' par 'de Paris'.

En vigueur du dimanche 26 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance