Décret n°2017-387 du 23 mars 2017

Article 2

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Article 2

Sans préjudice des compétences de l'Université Sorbonne Paris Cité, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine et l'université Paris Cité concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Des formations initiales ;
2° La présentation de l'offre de formation continue ;
3° L'animation de la vie étudiante ;
4° Une politique scientifique coordonnée dans les champs de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage et du patrimoine ;
5° Des actions de coopération internationale dans les situations où les deux partenaires ont des intérêts communs ;
6° Les actions de communication et événements visant la diffusion de la culture architecturale et urbanistique et la promotion de l'offre de formation ;
7° Des actions concernant la documentation, notamment des échanges d'information et des événements communs ;
8° Des services informatiques, en particulier des actions en matière de développement des usages du numérique, d'échanges de bonnes pratiques et de renforcement des compétences dans le domaine de la pédagogie numérique ;
9° La mise à disposition de locaux ;
10° La formation continue des personnels ;
11° Le cas échéant, d'autres fonctions supports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 2017 · Dernière version le 7 mars 2022

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Coopération entre une école d'architecture et l'université Paris Cité

Résumé. Un décret décrit les domaines de coopération entre une école d'architecture et l'université Paris Cité, comme la formation, la recherche et la vie étudiante.

Sans préjudice des compétences de l'Université Sorbonne Paris Cité, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine et l'université Paris Cité concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Des formations initiales ;
2° La présentation de l'offre de formation continue ;
3° L'animation de la vie étudiante ;
4° Une politique scientifique coordonnée dans les champs de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage et du patrimoine ;
5° Des actions de coopération internationale dans les situations où les deux partenaires ont des intérêts communs ;
6° Les actions de communication et événements visant la diffusion de la culture architecturale et urbanistique et la promotion de l'offre de formation ;
7° Des actions concernant la documentation, notamment des échanges d'information et des événements communs ;
8° Des services informatiques, en particulier des actions en matière de développement des usages du numérique, d'échanges de bonnes pratiques et de renforcement des compétences dans le domaine de la pédagogie numérique ;
9° La mise à disposition de locaux ;
10° La formation continue des personnels ;
11° Le cas échéant, d'autres fonctions supports.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3 : Modification des règles pour les universités et la fonction publique

En résumé. Le décret modifie le nom de l'université partenaire de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine, en remplaçant 'de Paris' par 'Paris Cité', sans changer les compétences partagées entre les deux institutions.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 6 mars 2022

Modifié parDécret n°2019-209 du 20 mars 2019art. 16 : Changement d'association pour une école d'architecture

En résumé. Le décret modifie le nom de l'université partenaire de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine, en remplaçant 'Paris-VII' par 'de Paris', sans changer les compétences partagées entre les deux établissements.

En vigueur du dimanche 26 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance