Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements)Art. L.718-7Coopération entre universités et établissementsLa communauté d'universités et établissements est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour mieux organiser leurs formations et leurs recherches. à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements)Art. L.718-15Financement des communautés d'universités et établissementsLes communautés d'universités et établissements peuvent recevoir des contributions de leurs membres et percevoir les droits d'inscription pour les formations qu'elles proposent. ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche)Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la rechercheLa loi de 2013 améliore l'enseignement supérieur et la recherche en France, en facilitant l'accès à l'information pour les étudiants, en encadrant les stages, en réorganisant les établissements et en améliorant les conditions de travail des enseignants-chercheurs. modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 (Transformation des établissements publics de coopération scientifique)Art. 117Transformation des établissements publics de coopération scientifiqueLa loi transforme les établissements publics de coopération scientifique en communautés d'universités et établissements, avec des règles de transition pour les statuts et les dirigeants. ;
Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'université et établissements Université Sorbonne Paris Cité en date du 26 juin 2014 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'université et établissements Université Sorbonne Paris Cité en date du 9 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2014,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'Université Sorbonne Paris Cité
Résumé. L'Université Sorbonne Paris Cité est un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements d'enseignement supérieur.
« Université Sorbonne Paris Cité » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts de l'Université Sorbonne Paris Cité
Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université Sorbonne Paris Cité, un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements.
Les statuts de l'« Université Sorbonne Paris Cité », annexés au présent décret, sont approuvés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'Université Sorbonne Paris Cité
Résumé. Un décret crée l'Université Sorbonne Paris Cité et nomme les ministres responsables de son application.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.