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DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014

portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »

Abrogé1 janvier 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 (Transformation des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'université et établissements Université Sorbonne Paris Cité en date du 26 juin 2014 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'université et établissements Université Sorbonne Paris Cité en date du 9 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2014,

Décrète :

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. L'Université Sorbonne Paris Cité est un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements d'enseignement supérieur.

« Université Sorbonne Paris Cité » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université Sorbonne Paris Cité, un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements.

Les statuts de l'« Université Sorbonne Paris Cité », annexés au présent décret, sont approuvés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur Sorbonne Paris Cité

Résumé. Le décret abroge les dispositions du décret de 2010 concernant le pôle de recherche et d'enseignement supérieur Sorbonne Paris Cité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. Un décret crée l'Université Sorbonne Paris Cité et nomme les ministres responsables de son application.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,

Annick Girardin

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe