Abrogé1 janvier 2020
Créé le 1 janvier 2015
« Université Sorbonne Paris Cité » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.
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DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014
Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;
Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'université et établissements Université Sorbonne Paris Cité en date du 26 juin 2014 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'université et établissements Université Sorbonne Paris Cité en date du 9 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2014,
Décrète :
Abrogé1 janvier 2020
Créé le 1 janvier 2015
Les statuts de l'« Université Sorbonne Paris Cité », annexés au présent décret, sont approuvés.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-143 du 10 février 2010Art. 1 → Version 2Décret n°2010-143 du 10 février 2010Art. 2 → Version 2Décret n°2010-143 du 10 février 2010Art. 3 → Version 1Décret n°2010-143 du 10 février 2010Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2010-143 du 10 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
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5 abrogés
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Abrogé1 janvier 2020
Créé le 1 janvier 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,
Annick Girardin
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019
DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe