JORF n°0069 du 22 mars 2017

Article 3

Article 3

Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au I de la section « Jeunesse et sports », la ligne relative aux inspecteurs de la jeunesse et des sports est supprimée.


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Version 1

Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au I de la section « Jeunesse et sports », la ligne relative aux inspecteurs de la jeunesse et des sports est supprimée.