Décret n°2017-365 du 20 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

Art. null

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Modification du classement hiérarchique des personnels

Résumé. Le décret modifie le classement hiérarchique des grades et emplois du personnel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art.
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null

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