Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement hiérarchique des personnels
Résumé. Le décret modifie le classement hiérarchique des grades et emplois du personnel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art.
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. null