Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les inspecteurs généraux
Résumé. L'échelonnement indiciaire des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-171 du 10 février 2017Art. 93 : Fixation des échelons indiciaires pour les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
- Décret n°2017-171 du 10 février 2017Art. 93