Décret n°2017-365 du 20 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-171 du 10 février 2017

Art. 93

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les inspecteurs généraux

Résumé. L'échelonnement indiciaire des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance