Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des procédures pour les chambres de métiers
Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat doivent désormais seulement enregistrer les délibérations et transmettre les comptes rendus, sans suivre des règles strictes sur leur composition et fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 20-1 → Version 3
- Code de l'artisanatArt. 20-1