Décret n°2017-343 du 16 mars 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'artisanat

Art. 23

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Extension des missions des chambres régionales d'artisanat

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat de région obtiennent de nouvelles missions, comme promouvoir la coopération entre organismes de formation et signer des conventions avec les régions pour les centres de formation d'apprentis.

A modifié les dispositions suivantes :

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