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Changement d'autorité pour les autorisations artisanales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'artisanat
Art. 23-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des conditions de démission des membres d'une chambre de métiers
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 · art. 2
Rôles des chambres régionales de métiers
Code de l'artisanat · art. 23-1 (M)
III de l'article 40 du code des marchés publics
Décret n° 66-137 du 7 mars 1966
Publicité des marchés publics selon une procédure adaptée
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 · art. 34
Règles et aides pour les artisans
Code de l'artisanat