Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'application des cotisations
Résumé. Le décret modifie la date d'application de certaines dispositions pour les cotisations dues à partir du 1er janvier 2024 au lieu de 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-337 du 14 mars 2017Art. 4 : Entrée en vigueur du décret sur la sécurité sociale
→ Version 3 : Report des dates d'application
→ Version 3 : Report des dates d'application
- Décret n°2017-337 du 14 mars 2017Art. 4