Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret
Résumé. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf une partie qui commence le 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-337 du 14 mars 2017Art. 4 : Entrée en vigueur du décret sur la sécurité sociale
→ Version 4 : Modification de la date d'entrée en vigueur
→ Version 4 : Modification de la date d'entrée en vigueur
- Décret n°2017-337 du 14 mars 2017Art. 4