Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2017-337
Résumé. L'article 2 modifie des règles de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-337 du 14 mars 2017Art. 4 → Version 4
- Décret n°2017-337 du 14 mars 2017Art. 4