Décret n°2023-1317 du 28 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-337 du 14 mars 2017

Art. 4

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf une partie qui commence le 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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