Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 4 du décret 2017-337
Résumé Un décret récent change une partie d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-337 du 14 mars 2017 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité