Décret n°2017-328 du 14 mars 2017

Chapitre Ier : La prime de fidélité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La prime de fidélité pour les réservistes

Résumé. Les réservistes peuvent recevoir une prime chaque année s'ils signent un contrat de trois ans et font au moins 37 jours d'activité par an.

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Conditions pour obtenir la prime de fidélité des réservistes

Résumé. Les réservistes peuvent recevoir une prime chaque année s'ils signent un contrat de trois ans et font au moins 37 jours d'activité par an.

Une prime de fidélité, versée annuellement, est attribuée aux réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées ainsi qu'aux volontaires de la réserve civile de la police nationale, dans les conditions suivantes :

- avoir signé un premier renouvellement de contrat d'une durée minimum de trois ans ;

- effectuer au minimum trente-sept jours d'activité par année d'engagement au cours de ce deuxième contrat.

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Détermination du montant et des modalités de la prime de fidélité

Résumé. La prime de fidélité pour les réservistes est fixée par des ministres.

Le montant de la prime de fidélité et ses modalités d'attribution et de versement sont définis par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Chapitre Ier : La prime de fidélité
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