Décret n°2017-319 du 10 mars 2017

Article 11

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Article 11

Le Conseil national de l'ordre des infirmiers et le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont intégralement renouvelés lors des élections organisées en 2017 afin de constituer des conseils dont la composition est conforme respectivement aux articles R. 4311-91 (Composition et élection du Conseil national des infirmiers) et R. 4321-37 (Composition et élection du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes) du code de la santé publique dans leur rédaction issue du présent décret.

En application de l'article R. 4125-6 du code de la santé publique (Renouvellement par moitié des mandats dans les conseils et chambres disciplinaires), un tirage au sort est effectué lors de la première séance du conseil suivant cette élection pour déterminer ceux des membres des conseils dont le mandat vient à expiration respectivement au terme d'une durée de trois ans ou de six ans afin de permettre un renouvellement ultérieur par moitié.

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En vigueur depuis le 13 mars 2017

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Renouvellement des conseils nationaux en 2017

Résumé. En 2017, les conseils nationaux des infirmiers et des kinésithérapeutes sont renouvelés pour correspondre aux nouvelles règles, avec un tirage au sort pour déterminer la durée des mandats (3 ou 6 ans).

Le Conseil national de l'ordre des infirmiers et le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont intégralement renouvelés lors des élections organisées en 2017 afin de constituer des conseils dont la composition est conforme respectivement aux articles R. 4311-91 (Composition et élection du Conseil national des infirmiers) et R. 4321-37 (Composition et élection du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes) du code de la santé publique dans leur rédaction issue du présent décret.

En application de l'article R. 4125-6 du code de la santé publique (Renouvellement par moitié des mandats dans les conseils et chambres disciplinaires), un tirage au sort est effectué lors de la première séance du conseil suivant cette élection pour déterminer ceux des membres des conseils dont le mandat vient à expiration respectivement au terme d'une durée de trois ans ou de six ans afin de permettre un renouvellement ultérieur par moitié.

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En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Source : Légifrance