Décret n°2017-319 du 10 mars 2017

Article 10

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Article 10

Les conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont intégralement renouvelés lors des élections organisées en 2017 afin de constituer des conseils dont la composition est conforme respectivement aux articles D. 4311-84 (Organisation des conseils régionaux pour les infirmiers), R. 4311-85 (Composition du conseil régional des infirmiers) et R. 4321-45 (Composition des conseils régionaux des masseurs-kinésithérapeutes) du code de la santé publique dans leur rédaction issue du présent décret. Ces opérations électorales sont organisées et contrôlées par le conseil régional dont le siège se situe dans le département au sein duquel l'agence régionale de santé a son siège.

En application de l'article R. 4125-6 du même code (Renouvellement par moitié des mandats dans les conseils et chambres disciplinaires), un tirage au sort est effectué lors de la première séance du conseil suivant cette élection pour déterminer ceux des membres des conseils dont le mandat vient à expiration respectivement au terme d'une durée de trois ans ou de six ans afin de permettre un renouvellement ultérieur par moitié.

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En vigueur depuis le 13 mars 2017

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Renouvellement des conseils régionaux des infirmiers et kinésithérapeutes en 2017

Résumé. En 2017, les conseils régionaux des infirmiers et kinésithérapeutes sont renouvelés pour correspondre aux nouvelles règles, avec un tirage au sort pour déterminer la durée des mandats.

Les conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont intégralement renouvelés lors des élections organisées en 2017 afin de constituer des conseils dont la composition est conforme respectivement aux articles D. 4311-84 (Organisation des conseils régionaux pour les infirmiers), R. 4311-85 (Composition du conseil régional des infirmiers) et R. 4321-45 (Composition des conseils régionaux des masseurs-kinésithérapeutes) du code de la santé publique dans leur rédaction issue du présent décret. Ces opérations électorales sont organisées et contrôlées par le conseil régional dont le siège se situe dans le département au sein duquel l'agence régionale de santé a son siège.

En application de l'article R. 4125-6 du même code (Renouvellement par moitié des mandats dans les conseils et chambres disciplinaires), un tirage au sort est effectué lors de la première séance du conseil suivant cette élection pour déterminer ceux des membres des conseils dont le mandat vient à expiration respectivement au terme d'une durée de trois ans ou de six ans afin de permettre un renouvellement ultérieur par moitié.

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En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Source : Légifrance