En vigueur depuis le 12 mars 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017
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Dates d'application et dispositions transitoires pour les ingénieurs territoriaux
Le chapitre Ier, à l'exception des articles 2 (Modification des règles applicables aux ingénieurs territoriaux), 3 (Modification du nombre minimum de logements pour l'exercice des fonctions des ingénieurs principaux) et 10 (Conservation de l'indice brut pour les fonctionnaires détachés ou intégrés), et le chapitre III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2021.