En vigueur depuis le 12 mars 2017
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Modification d'un décret concernant la fonction publique
Le décret du 26 février 2016 susvisé (Décret du 26 février 2016 sur les ingénieurs territoriaux) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles applicables aux ingénieurs territoriaux) à 15 (Modification du classement des ingénieurs principaux en ingénieurs hors classe) du présent décret.