Décret n°2017-310 du 9 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 26 février 2016 susvisé (Décret du 26 février 2016 sur les ingénieurs territoriaux) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles applicables aux ingénieurs territoriaux) à 15 (Modification du classement des ingénieurs principaux en ingénieurs hors classe) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Modification d'un décret concernant la fonction publique

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2016 en changeant des articles pour mettre à jour les références légales et les règles de classement des ingénieurs.

Le décret du 26 février 2016 susvisé (Décret du 26 février 2016 sur les ingénieurs territoriaux) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles applicables aux ingénieurs territoriaux) à 15 (Modification du classement des ingénieurs principaux en ingénieurs hors classe) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017

Source : Légifrance