Décret n°2017-297 du 7 mars 2017

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées d'échelon pour les ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. La durée de chaque échelon pour les grades d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance