Article 10
Au 2° de l'article 2 du décret du 27 mai 2015 susvisé, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».
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JORF n°0058 du 9 mars 2017
Article 10
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Version 1
Au 2° de l'article 2 du décret du 27 mai 2015 susvisé, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».