Décret n°2017-297 du 7 mars 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015

Art. 19

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Modification des règles de classement pour les promotions d'ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs promus à un grade supérieur conservent une partie de leur ancienneté selon de nouveaux tableaux de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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