Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classement pour les promotions d'ingénieurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des critères d'avancement et de conservation d'ancienneté pour les ingénieurs
Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015
Art. 19