Décret n°2010-655 du 11 juin 2010

Article 1

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Article 1

Un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly est nommé auprès du préfet de police.

Sur ces plates-formes, sous réserve des missions relevant du préfet délégué à l'immigration, il assiste le préfet de police dans :

1° L'exercice de ses pouvoirs de police ;

2° La direction de l'action des services de la police nationale, des unités de la gendarmerie nationale et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lorsqu'ils y interviennent ;

3° La coordination des dispositifs de sécurité intérieure qui y sont mis en œuvre.

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En vigueur depuis le 16 juin 2010 · Dernière version le 1 mai 2021

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Nomination d'un préfet pour la sécurité des aéroports parisiens

Résumé. Un préfet est nommé pour aider à sécuriser les aéroports de Paris.

Un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly est nommé auprès du préfet de police.

Sur ces plates-formes, sous réserve des missions relevant du préfet délégué à l'immigration, il assiste le préfet de police dans :

1° L'exercice de ses pouvoirs de police ;

2° La direction de l'action des services de la police nationale, des unités de la gendarmerie nationale et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lorsqu'ils y interviennent ;

3° La coordination des dispositifs de sécurité intérieure qui y sont mis en œuvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Modifié parDécret n°2021-482 du 21 avril 2021art. 1 : Nomination d'un préfet délégué pour la sécurité des aéroports parisiens

En résumé. Le décret ajoute une exception pour les missions relevant du préfet délégué à l'immigration dans les attributions du préfet délégué pour la sécurité des aéroports parisiens.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 30 avril 2021

Modifié parDécret n°2017-288 du 6 mars 2017art. 5 (V) : Modification de la liste des aéroports dans un décret

En résumé. L'article étend la compétence du préfet délégué pour la sécurité des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle à inclure également Paris-Orly et du Bourget.

En vigueur du mercredi 8 mars 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-288 du 6 mars 2017art. 3 : Modification des attributions du préfet délégué pour la sécurité aéroportuaire

En résumé. Le décret modifie la désignation et les attributions du préfet délégué pour la sécurité des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, en élargissant ses compétences et en clarifiant son rôle dans la coordination des services de sécurité.

En vigueur du mercredi 16 juin 2010 au mardi 7 mars 2017

Source : Légifrance