Décret n°2017-288 du 6 mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-655 du 11 juin 2010

Art. 1er

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En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Extension des compétences d'un préfet délégué pour la sécurité aéroportuaire

Résumé. Un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly est nommé auprès du préfet de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-655 du 11 juin 2010Art. 1er

Décret n° 2010-655 du 11 juin 2010

Art. 1er

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