Décret n°2017-288 du 6 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 11 juin 2010 susvisé (Décret sur la sécurité des aéroports parisiens) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 4 (Délégation de signature du préfet de police) du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Modification d'un décret sur les aéroports parisiens

Résumé. Un décret de 2010 est mis à jour avec des changements mineurs, comme le nom de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle qui devient Paris-Charles-de-Gaulle.

Le décret du 11 juin 2010 susvisé (Décret sur la sécurité des aéroports parisiens) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 4 (Délégation de signature du préfet de police) du présent décret.

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Source : Légifrance