Décret n°2017-288 du 6 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-655 du 11 juin 2010

Art. 1

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Modification des attributions du préfet délégué pour la sécurité aéroportuaire

Résumé. Le préfet délégué pour la sécurité des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget assiste désormais le préfet de police dans ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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