Décret n°2017-282 du 2 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1332-6

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Modification du circuit de communication des responsables de sécurité

Résumé. Le préfet communique directement au ministre de la Défense le nom du responsable de sécurité des sites importants.

A modifié les dispositions suivantes :

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