Article 3
Le 3° de l'article R. 1332-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre de la défense ou son représentant ;».
1 version
Le 3° de l'article R. 1332-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre de la défense ou son représentant ;».
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« 3° Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre de la défense ou son représentant ;».