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Ajout d'un article dans les règles des communes de Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-270 du 1er mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D2573-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des délégations de pouvoir du maire en matière d'état civil
Décret n°2017-270 du 1er mars 2017 · art. 1
Adaptation des dispositions relatives aux maires et adjoints en Polynésie française
Code général des collectivités territoriales · art. D2573-7 (V)
Modification des délégations de pouvoir du maire en état civil
Décret n°2017-270 du 1er mars 2017
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales