A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6122-1 → Version 2Code du travailArt. R6322-2 → Version 2Code du travailArt. R6331-2 → Version 3Code du travailArt. R6331-9 → Version 4Code du travailArt. R6331-12 → Version 4Code du travailArt. R6331-48 → Version 2Code du travailArt. R6332-22-1 → Version 2Code du travailArt. R6332-22-2 → Version 2Code du travailArt. R6332-43 → Version 2Code du travailArt. R6332-44 → Version 3Code du travailArt. R6332-22-3 → Version 2Code du travailSct. Section 2 : Employeurs de moins de onze salariésCode du travailSct. Section 3 : Employeurs de onze salariés et plus
- Code du travailArt. D6122-1, Art. R6322-2, Art. R6331-2, Art. R6331-9, Art. R6331-12, Art. R6331-48, Art. R6332-22-1, Art. R6332-22-2, Art. R6332-43, Art. R6332-44, Art. R6332-22-3, Sct. Section 2 : Employeurs de moins de onze salariés, Sct. Section 3 : Employeurs de onze salariés et plus