Décret n°2017-249 du 27 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6122-1, Art. R6322-2, Art. R6331-2, Art. R6331-9, Art. R6331-12, Art. R6331-48, Art. R6332-22-1, Art. R6332-22-2, Art. R6332-43, Art. R6332-44, Art. R6332-22-3, Sct. Section 2 : Employeurs de moins de onze salariés, Sct. Section 3 : Employeurs de onze salariés et plus

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Modification des seuils d'effectifs pour les contributions à la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises de moins de onze salariés sont désormais concernées par les contributions à la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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