Décret n°2017-208 du 20 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R323-3

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Exclusion des véhicules de collection du champ d'application d'une règle

Résumé. Les véhicules de collection, qu'ils pèsent moins ou plus de 3,5 tonnes, sont désormais exclus d'une règle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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