Décret n°2017-208 du 20 février 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R323-6

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Extension du contrôle technique aux véhicules spécifiques

Résumé. Le contrôle technique s'applique désormais à plus de véhicules, y compris ceux transportant des marchandises dangereuses et les ensembles tracteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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