Décret n°2017-1880 du 29 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D2254-1, Art. D2254-2, Art. D2254-3, Art. D2254-4, Art. D2254-5, Art. D2254-6, Art. D2254-7, Art. D2254-8, Art. D2254-9, Art. D2254-10, Art. D2254-11, Art. D2254-12, Art. D2254-13, Art. D2254-14, Art. D2254-15, Art. D2254-16, Art. D2254-17, Art. D2254-18, Art. D2254-19, Art. D2254-20, Art. D2254-21, Art. D2254-22, Art. D2254-23, Art. D2254-24

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Suppression des règles sur le parcours d'accompagnement personnalisé

Résumé. Le décret supprime les règles sur le parcours d'accompagnement personnalisé pour les salariés licenciés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D2254-1 : Modification de la rémunération par accord d'entrepriseCode du travailArt. D2254-2 : Accord d'entreprise et modification des contrats de travailCode du travailArt. D2254-3 : Allocation pour les salariés en accompagnement personnalisé
- Code du travail
Art. D2254-1, Art. D2254-2, Art. D2254-3, Art. D2254-4, Art. D2254-5, Art. D2254-6, Art. D2254-7, Art. D2254-8, Art. D2254-9, Art. D2254-10, Art. D2254-11, Art. D2254-12, Art. D2254-13, Art. D2254-14, Art. D2254-15, Art. D2254-16, Art. D2254-17, Art. D2254-18, Art. D2254-19, Art. D2254-20, Art. D2254-21, Art. D2254-22, Art. D2254-23, Art. D2254-24

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