Article D2254-3
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Décret n°2017-1880 du 29 décembre 2017 - art. 2
Les salariés privés d'emploi acceptant le parcours d'accompagnement personnalisé et justifiant des conditions pour percevoir l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 5422-1 conformément aux accords mentionnés à l'article L. 5422-20 perçoivent l'allocation mentionnée à l'article D. 2254-12.
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