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Élargissement des activités pour les agents de protection sur navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la liste d’activités concernéesCode de la sécurité intérieureArt. R616-10 : Conditions pour accéder à la formation professionnelle d'agent de protection des navires
→ Version 2 : Extension du champ d’activités autorisées
- Code de la sécurité intérieureArt. R616-6, Art. R616-10