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Modification de la description des activités nécessitant une autorisation dans la sécurité privée
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité intérieure
Art. R612-21
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance