Décret n°2017-1816 du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Sct. Sous-section 1 bis : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-13, Art. R122-32-1, Art. R122-35, Art. R122-36, Art. R122-38, Art. R122-39, Art. R122-39-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Sct. Sous-section 1 : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-12, Art. R122-30, Art. R122-31, Art. R122-32

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Modification des règles des marchés publics

Résumé. Un décret modifie les règles des marchés publics pour les travaux, fournitures et services, en ajustant les seuils et procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la voirie routièreSct. Sous-section 1 bis : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-13Code de la voirie routièreArt. R122-32-1 : Seuils pour les marchés sur le réseau autoroutier concédéCode de la voirie routièreArt. R122-35 : Contrôle des marchés autoroutiers par une commission
→ Version 2 : Clarification des critères de restriction des candidatures
- Code de la voirie routière
Sct. Sous-section 1 bis : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-13, Art. R122-32-1, Art. R122-35, Art. R122-36, Art. R122-38, Art. R122-39, Art. R122-39-1

A modifié les dispositions suivantes :

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