JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la voirie routière > > Sct. Sous-section 1 bis : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-13, Art. R122-32-1, Art. R122-35, Art. R122-36, Art. R122-38, Art. R122-39, Art. R122-39-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la voirie routière > > Sct. Sous-section 1 : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-12, Art. R122-30, Art. R122-31, Art. R122-32 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la voirie routière

Sct. Sous-section 1 bis : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-13, Art. R122-32-1, Art. R122-35, Art. R122-36, Art. R122-38, Art. R122-39, Art. R122-39-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la voirie routière

Sct. Sous-section 1 : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-12, Art. R122-30, Art. R122-31, Art. R122-32