A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreSct. Sous-section 1 bis : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-13Code de la voirie routièreArt. R122-32-1 → Version 1Code de la voirie routièreArt. R122-35 → Version 2Code de la voirie routièreArt. R122-36 → Version 3Code de la voirie routièreArt. R122-38 → Version 2Code de la voirie routièreArt. R122-39 → Version 2Code de la voirie routièreArt. R122-39-1 → Version 2
- Code de la voirie routièreSct. Sous-section 1 bis : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-13, Art. R122-32-1, Art. R122-35, Art. R122-36, Art. R122-38, Art. R122-39, Art. R122-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreSct. Sous-section 1 : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-12Code de la voirie routièreArt. R122-30 → Version 2Code de la voirie routièreArt. R122-31 → Version 2Code de la voirie routièreArt. R122-32 → Version 2
- Code de la voirie routièreSct. Sous-section 1 : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-12, Art. R122-30, Art. R122-31, Art. R122-32