Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les frais de reconversion professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout des frais de reconversion aux exclusionsCode de la sécurité socialeArt. D242-6-9 : Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail
→ Version 7 : Ajout d’une prise en compte des frais de reconversion professionnelle
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-6-4, Art. D242-6-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialerééducation professionnelleCode de la sécurité socialereclassement et reconversion professionnelle
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle, Sct. Sous-section 3 : Reconversion professionnelle, Art. D432-15