Décret n°2017-1815 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-6-4, Art. D242-6-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle, Sct. Sous-section 3 : Reconversion professionnelle, Art. D432-15

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Modification des règles sur les frais de reconversion professionnelle

Résumé. Les frais de reconversion professionnelle sont désormais inclus dans une majoration et exclus du calcul des cotisations d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle : Aides à la réinsertion professionnelle après un accident du travail
→ Version 2
Code de la sécurité socialerééducation professionnelleCode de la sécurité socialereclassement et reconversion professionnelle
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle, Sct. Sous-section 3 : Reconversion professionnelle, Art. D432-15

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