Décret n°2017-1815 du 29 décembre 2017

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D242-6-4 → Version 6 Code de la sécurité socialeArt. D242-6-9 → Version 7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelleCode de la sécurité socialerééducation professionnelleCode de la sécurité socialereclassement et reconversion professionnelleCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Reconversion professionnelleCode de la sécurité socialeArt. D432-15 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de la sécurité socialeart. D432-15 (V)crée Code de la sécurité socialeSous-section 3 : Reconversion professionnelle (V)

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. D242-6-9 (M) → Version 7 modifie Code de la sécurité socialeart. D242-6-4 (V) → Version 6 modifie Code de la sécurité socialeSection 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééduca... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D242-6-4, Art. D242-6-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle, Sct. Sous-section 3 : Reconversion professionnelle, Art. D432-15