Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du compte professionnel de prévention
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Transformation du compte pénibilité en compte professionnel de préventionDécret n° 2016-1102 du 11 août 2016Art. 2 : Données collectées pour le compte pénibilité
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesDécret n° 2016-1102 du 11 août 2016Art. 4 : Accès aux données du compte pénibilité
→ Version 2 : Modification des termes relatifs à la pénibilité
-Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016
-Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 3