A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 8 → Version 2
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 8
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Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 9 → Version 2
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 10 → Version 2
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 16 → Version 2
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 16
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 18 → Version 2
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 20 → Version 2
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 24 → Version 2
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 24
1 version
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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8