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Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

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JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 > > Art. 8 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 > > Art. 9 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 > > Art. 10 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 > > Art. 16 > >

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1 cité

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 > > Art. 18 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 > > Art. 20 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 > > Art. 24 > >

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