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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

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JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 7

Article 7

Au cinquième alinéa de l'article 20, le mot : « indice » est remplacé par les mots : « indice brut ».

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Au cinquième alinéa de l'article 20, le mot : « indice » est remplacé par les mots : « indice brut ».