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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

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Article 5

JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 > > Art. 10 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

Art. 10