A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016Art. 8 → Version 2
- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016Art. 8
1 version
1 modifié
Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Article 9