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Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales

10

JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 > > Art. 8 > >

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