A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 2 → Version 2
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 2
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Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Article 1