Section parente

Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017

Section suivante

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

2 — 8

JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié