Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des références des articles de code pour les structures spécialisées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la structure et des références du conseil d'administrationCode rural et de la pêche maritimeArt. R832-6 : Rôles du conseil d'administration dans la recherche agronomique
→ Version 6 : Précision des références réglementaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R831-4, Art. R832-6