Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R831-4, Art. R832-6

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Précision des références des articles de code pour les structures spécialisées

Résumé. Le décret précise les références des articles de code pour les départements, centres et commissions spécialisées dans les instituts de recherche agronomique.

A modifié les dispositions suivantes :

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