Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la gestion des plans agricoles par les chambres régionales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références administratives
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D821-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du programme de développement agricoleCode rural et de la pêche maritimeArt. D821-2 : Rôle des chambres régionales d'agriculture dans le développement agricoleCode rural et de la pêche maritimeArt. D823-1 : Rôle des instituts techniques agricoles
→ Version 4 : Réorganisation de la présentation des missions
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R821-13, Art. D821-2, Art. D823-1, Art. D823-2