Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D821-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R821-13, Art. D821-2, Art. D823-1, Art. D823-2

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Création de la gestion des plans agricoles par les chambres régionales

Résumé. Les chambres régionales d'agriculture préparent et gèrent des plans pour aider l'agriculture locale avec l'aide d'un comité spécialisé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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