JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 8

Article 8

Sont abrogés :
1° Le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelles agricoles ;
2° Le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

1° Le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelles agricoles ;

2° Le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole.