Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Sont abrogés :
1° Le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelles agricoles ;
2° Le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole.

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Suppression de deux décrets sur l'enseignement agricole

Résumé. Un décret de 2017 supprime deux anciens décrets sur l'enseignement agricole.

Sont abrogés :
1° Le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelles agricoles ;
2° Le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole.

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