Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017

Chapitre III : Dispositions finales

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Modifications des décrets sur l'enseignement agricole

Résumé. Un décret de 2017 modifie les règles sur l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Suppression de deux décrets sur l'enseignement agricole

Résumé. Un décret de 2017 supprime deux anciens décrets sur l'enseignement agricole.

Sont abrogés :
1° Le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelles agricoles ;
2° Le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Exécution et publication d'un décret agricole

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et d'annoncer sa publication officielle.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Chapitre III : Dispositions finales
Article 8
Article 9