Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017

Chapitre III : Dispositions finales

Créé le 29 décembre 2017

Sont abrogés :
1° Le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelles agricoles ;
2° Le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole.

Créé le 29 décembre 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Chapitre III : Dispositions finales
Article 8
Article 9