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Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017

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Chapitre II

Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie

6 — 7

JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 49, Art. 8, Art. 10, Art. 11 > >

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7 modifiés

7 cités

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 > > Sct. CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 39-1 > >

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1 créé

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 40 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 41 > >

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1 modifié