Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 > > Sct. CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement > >
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JORF n°0302 du 28 décembre 2017
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Sct. CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement