A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Sct. CHAPITRE V : RémunérationDécret n° 89-406 du 20 juin 1989accompagnementDécret n° 89-406 du 20 juin 1989appréciation de la valeur professionnelle et avancement
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Sct. CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement