Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017

Article 16

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Article 16

Le bénéficiaire du parcours d'accompagnement personnalisé qui, au terme de celui-ci est à la recherche d'un emploi, peut bénéficier de l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5421-1 du code du travail (Droit au revenu de remplacement pour les chômeurs) conformément aux accords mentionnés à l'article L. 5422-20 du code du travail (Accords pour l'application des règles d'assurance chômage).
La durée d'indemnisation dont bénéficie l'intéressé dans ce cadre est réduite du nombre de jours indemnisés au titre du parcours d'accompagnement personnalisé.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Allocation chômage après un parcours d'accompagnement personnalisé

Résumé. Les personnes ayant suivi un parcours d'accompagnement personnalisé peuvent toucher l'allocation chômage, mais la durée de cette allocation est réduite des jours déjà indemnisés pendant ce parcours.

Le bénéficiaire du parcours d'accompagnement personnalisé qui, au terme de celui-ci est à la recherche d'un emploi, peut bénéficier de l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5421-1 du code du travail (Droit au revenu de remplacement pour les chômeurs) conformément aux accords mentionnés à l'article L. 5422-20 du code du travail (Accords pour l'application des règles d'assurance chômage).
La durée d'indemnisation dont bénéficie l'intéressé dans ce cadre est réduite du nombre de jours indemnisés au titre du parcours d'accompagnement personnalisé.

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En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Source : Légifrance