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DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015

portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts

Abrogé1 janvier 2018
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2014 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres,

Décrète :

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de Sorbonne Universités

Résumé. Sorbonne Universités est un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements pour l'enseignement supérieur et la recherche.

« Sorbonne Universités » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation des statuts de Sorbonne Universités

Résumé. Le décret approuve les statuts de Sorbonne Universités, un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements.

Les statuts de « Sorbonne Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

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'Sorbonne Universités' devient un établissement public

Résumé. Un décret crée et approuve les statuts de 'Sorbonne Universités', un établissement public d'enseignement supérieur.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2018

Fait le 10 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 31 décembre 2017

DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe