Décret n°2021-154 du 13 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure et des règles du Conseil national du numérique

Résumé. Le Conseil national du numérique passe d'un président à deux co-présidents et ajuste ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance