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Modification de la structure et des règles du Conseil national du numérique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du Conseil national du numériqueDécret n°2017-1677 du 8 décembre 2017Art. 3 : Nomination et organisation des membres du Conseil de l'IA
→ Version 2 : Modification de la structure de la présidenceDécret n°2017-1677 du 8 décembre 2017Art. 4 : Fonctionnement du Conseil de l'IA et du numérique
→ Version 2 : Modification des règles de fonctionnement du Conseil national du numérique
- Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6